Conditions d’utilisation

Révision 12/2018

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation ci-après avant d’utiliser nos sites Web. Lorsque vous commencez à utiliser nos sites Web, vous acceptez la validité des présentes Conditions d’utilisation dans leur version respective :

 

 

1. Champ d’utilisation

L’utilisation du ou des sites Web (ci-après dénommés les « Sites Web KURZ ») de LEONHARD KURZ Stiftung & Co. KG et/ou des sociétés affiliées du Groupe KURZ (ci-après dénommées collectivement « KURZ ») est exclusivement assujettie aux conditions suivantes.

Dans certains cas, les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou remplacées par de nouvelles conditions, par exemple pour l’achat de produits et/ou de services.

Sur les Sites Web KURZ, nous offrons aux utilisateurs certaines informations telles que des données, textes, logos, mises en page, graphiques, photos, illustrations, vidéos, animations, dessins, documents, logiciels et supports similaires ou autres informations (ci-après dénommées collectivement le « Contenu ») pour extraction ou téléchargement.

 

 

2. Liens externes

Les Sites Web KURZ peuvent renvoyer directement ou indirectement à des sites Web externes et contenir des liens vers d’autres sites Web externes qui ne sont pas gérés par nous. Ces sites Web externes contiennent des informations provenant de personnes physiques et/ou morales qui sont juridiquement indépendantes de KURZ et sont sous la responsabilité de l’opérateur respectif du site Web. Nous ne sommes responsables ni du contenu de ces sites Web externes ni des liens qui y sont indiqués et ces contenus ne sont vérifiés, approuvés, soutenus ni confirmés par nous et ne sont pas les nôtres. Nous n’avons aucune influence quelle qu’elle soit sur la conception actuelle et future des sites Web reliés. L’utilisation des liens externes et des sites Web externes est faite au propre risque de l’utilisateur.

 

 

3. Responsabilité

L’utilisation des Sites Web KURZ se fait au propre risque de l’utilisateur. Les Sites Web KURZ sont conçus avec le plus grand soin et sont régulièrement mis à jour. Nous n’acceptons toutefois aucune responsabilité pour l’exactitude, la mise à jour, la justesse, l’exhaustivité, l’utilité ou l’exploitabilité du Contenu ou la protection vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle et autres droits de tiers.

Nous ne faisons aucune déclaration concernant l’adéquation du Contenu des Sites Web KURZ à un objet spécifique et n’émettons aucune garantie concernant toutes caractéristiques générales ou spécifiques.

Notre responsabilité sera exclue, à moins qu’il y ait une responsabilité obligatoire en vertu du droit applicable ou en cas intentionnel ou de grave négligence, d’atteinte à la vie, à la santé ou corporelle, de mise en jeu d’une garantie de qualité, de dissimulation dolosive d’un défaut ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Toutefois, tous dommages pour la violation d’obligations contractuelles essentielles sont limités aux dommages prévisibles survenant habituellement, sauf en cas intentionnel ou de grave négligence. Aucune modification de la charge de la preuve au détriment de l’utilisateur ne saurait être implicite par les présentes.

Le Contenu des Sites Web KURZ ne saurait être réputé constituer une offre au sens juridique.

Nous faisons tous nos efforts pour conserver nos Sites Web KURZ exempts de virus. Nous n’acceptons néanmoins aucune responsabilité quant au fait que les Contenus obtenus de l’utilisateur par le biais des Sites Web KURZ soient exempts de virus ou d’éléments nocifs. Il incombe à l’utilisateur de veiller à ce que les précautions de sécurité et mécanismes de vérification adéquats soient en place.

4. Marques déposées, droits d’auteur et autres droits

Le Contenu des Sites Web KURZ et leur arrangement sont assujettis à la protection des marques déposées, à la protection des droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur est tenu d’observer ces droits.

Orofin is registered trademark of LEONHARD KURZ Stiftung & Co. KG

5. Droit d’utilisation

5.1

Le Contenu des Sites Web KURZ ne peut être modifié, reproduit, révisé, enrichi ou de quelque autre manière exploité ou utilisé sans le consentement écrit préalable du propriétaire respectif.

5.2

Dans la mesure où nous mettons expressément le Contenu des Sites Web KURZ à disposition pour extraction ou téléchargement, aucun consentement écrit n’est exigé pour son utilisation et nous octroyons par les présentes à l’utilisateur une licence révocable, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licençable pour l’extraction et le téléchargement dudit Contenu depuis les Sites Web KURZ conformément aux conditions générales suivantes : 

L’utilisation ne sera autorisée que si :

  • l’avis de droit d’auteur « © KURZ YYYY » ou tout autre avis de droit d’auteur ou avis approprié se référant à la propriété intellectuelle demeure inchangé sur le Contenu utilisé,
  • l’utilisation du Contenu sert exclusivement dans un but d’information de l’utilisateur et/ou l’utilisation du Contenu correspond à l’objet prévu par nous lors de la mise à disposition du Contenu et
  • aucun Contenu n’est modifié.

5.3

L’octroi du droit d’utilisation ne saurait s’appliquer à l’utilisation de la conception et/ou de la mise en page des Sites Web KURZ.

5.4

Nous nous réservons le droit de révoquer l’octroi du droit d’utilisation à tout moment. Il doit être mis fin à toute utilisation immédiatement sur notre demande écrite.

5.5

Lors de l’utilisation des Sites Web KURZ, l’utilisateur ne saurait causer aucun dommage à KURZ ou à un quelconque tiers et ne saurait enfreindre une quelconque loi applicable. En particulier, l’utilisateur est tenu de se conformer aux principes reconnus de sécurité des données (par exemple en gardant les mots de passe secrets) et d’empêcher toute utilisation abusive de ses propres systèmes informatiques par des tiers.

5.6

L’octroi du droit d’utilisation ou l’utilisation des sites Webs KURZ ne constitue aucun droit de propriété, licence, reproduction, utilisation, protection ou autres droits par l’utilisateur, exception faite des droits expressément octroyés à l’utilisateur dans le cadre des Conditions d’utilisation, et aucune obligation ne peut en découler pour l’octroi desdits droits, indépendamment de l’existence de tous droits de propriété intellectuel

6. Mot de passe et enregistrement

Certaines pages des Sites Web KURZ peuvent être protégées par mot de passe. Il n’y a aucune admissibilité à l’enregistrement.

Nous sommes en droit de refuser l’utilisation de nos services protégés par mot de passe pour raisons objectives ou pour supprimer l’enregistrement de façon définitive. Parmi les raisons objectives figurent la saisie ou l’utilisation de données fausses ou trompeuses ou les infractions à la loi applicable.

7. Modifications et avenants

Nous nous réservons le droit de modifier en tout ou en partie les Sites Web KURZ à tout moment et sans avis préalable, ou de modifier ou supprimer le Contenu des Sites Web KURZ et d’abandonner la fourniture et la mise à disposition en tout ou en partie à tout moment.

8. Divers

Dans les présentes Conditions d’utilisation et les Sites Web KURZ, les variantes de genre ne sont généralement pas utilisées afin d’améliorer la lisibilité. À moins que le contexte n’exige le contraire, tous les genres sont généralement sous-entendus et implicites.

Dans le cas où des dispositions individuelles des présentes Conditions d’utilisation ne soient pas valables, la validité des dispositions restantes n’en est pas affectée.

Tous accords supplémentaires doivent être sous forme écrite.

Si l’utilisateur est un commerçant, seuls les tribunaux de Nuremberg (Allemagne) sont compétents. Le droit allemand s’applique.

Trete in Kontakt

Pour toute question relative aux applications, aux produits ou à l’entreprise LEONHARD KURZ

Newsletter
Es fehlen Angaben oder sind fehlerhaft. Bitte überprüfen Sie Ihre Eingaben
Thank You ! Your email has been delivered.